Permis de construire Logement N° 05602320T0067

Permis de construire n° 05602320T0067 à Brech pour 112 m² de logement, rue de Leaulet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 05602320T0067

Demandeur

SCI LES MESANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602320T0067 a été délivré le 16 décembre 2020 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Leaulet. SCI LES MESANGES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 395 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 872, AC 874. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Leaulet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 872 AC 874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 395 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES MESANGES, dont l'adresse déclarée est à Erdeven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES MESANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430257212
SIRET
43025721200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602320T0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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