Permis de construire Logement N° 05602317T0066

Permis de construire n° 05602317T0066 à Brech pour 165 m² de logement, 10 rue de Leaulet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 05602317T0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602317T0066 a été délivré le 16 octobre 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 rue de Leaulet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 599 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2018, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Leaulet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/07/2019
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Brech

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 599 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEL (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602317T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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