Permis de construire Logement N° 05602319T0053

Permis de construire n° 05602319T0053 à Brech pour 99 m² de logement, lotissement 7 Le Clos de Virginie Corn Er Hoet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 05602319T0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602319T0053 a été délivré le 17 juillet 2019 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse lotissement 7 Le Clos de Virginie Corn Er Hoet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 287 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 458. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Clos de Virginie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corn Er Hoet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 287 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602319T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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