Permis de construire Logement N° 05602317T0074

Permis de construire n° 05602317T0074 à Brech pour 104 m² de logement, Lot 8 Lotis Les Jardins De Perrine Rue De Leaulet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 novembre 2017

Dossier PC n° 05602317T0074

Demandeur

TRECOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602317T0074 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lot 8 Lotis Les Jardins De Perrine Rue De Leaulet. Le demandeur déclaré est TRECOBAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 300 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Leaulet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRECOBAT

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
637220377
SIRET
63722037700047
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1972
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602317T0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 Lotis Les Jardins De Perrine Rue De Leaulet, à Brech (56400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRECOBAT ; la décision est intervenue le 14 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602317T0074, déposé en mairie de Brech.

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