Permis de construire Locaux N° 05602317T0069

Permis de construire n° 05602317T0069 à Brech pour 302 m² de locaux, Kerioue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05602317T0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602317T0069, délivré le 5 décembre 2017 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerioue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 300 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerioue

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 547 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 849 m²
Total 1 547 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 547 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 849 m²
Total locaux 1 547 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602317T0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerioue, à Brech (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602317T0069, déposé en mairie de Brech.

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