Permis de construire à Brech pour 155 m² de locaux - Rte De Kermelen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 05602313P0049
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05602313P0049, délivré le 27 janvier 2014 à Brech (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Kermelen, Brech (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 705 m² |
| Total | 550 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 550 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602313P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |