Permis de construire Logement N° 05602313P0042

Permis de construire n° 05602313P0042 à Brech pour 178 m² de logement, route du College

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 05602313P0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602313P0042, délivré le 27 janvier 2014 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé route du College.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 520 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 174P. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 520 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
27/12/2016
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2016

Localisation du projet à Brech

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 174P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 520 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602313P0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 27/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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