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Permis de construire Locaux N° 05602224Y0013

Permis de construire à Brandivy pour 714 m² de locaux - Domaine De La Granville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Granville, Brandivy (56390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE et accordé le 10 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602224Y0013, instruit par la commune de Brandivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 05602224Y0013

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05602224Y0013, délivré le 10 septembre 2024 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Domaine De La Granville, Brandivy (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D641, D642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 423 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Durée du chantier

1 an

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D641 D642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Locaux	677 m²	37 m²	617 m²	677 m²	0 m²	654 m²
Total	677 m²	37 m²	677 m²	677 m²	37 m²	714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	37 m²	617 m²	0 m²	654 m²	654 m²
Agricole et forestier	677 m²	0 m²	0 m²	677 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	677 m²	37 m²	617 m²	677 m²	0 m²	654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443802723
SIRET: 44380272300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SONCHAMP (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602224Y0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De La Granville, Brandivy (56390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE et accordé le 10 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602224Y0013, instruit par la commune de Brandivy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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