Permis de construire Locaux N° 05602224Y0013

Permis de construire n° 05602224Y0013 à Brandivy pour 714 m² de locaux, Domaine De La Granville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 05602224Y0013

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De La Granville, le permis de construire n° 05602224Y0013 a été délivré le 10 septembre 2024 à Brandivy (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D641, D642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 423 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Durée du chantier

1 an

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D641 D642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 677 m² 37 m² 617 m² 0 m² 677 m² -23 m² 654 m²
Total 677 m² 37 m² 677 m² 0 m² 677 m² 37 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² -677 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 37 m² 617 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total locaux 677 m² 37 m² 617 m² 0 m² 677 m² -23 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443802723
SIRET
44380272300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SONCHAMP (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602224Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine De La Granville, à Brandivy (56390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU DOMAINE DE LA GRAND'VILLE et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602224Y0013, déposé en mairie de Brandivy.

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