Déclaration préalable Locaux N° 05602222Y0020

Déclaration préalable n° 05602222Y0020 à Brandivy pour 273 m² de locaux, 5289 La Grandville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier DP n° 05602222Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05602222Y0020, accordée le 4 août 2022 à Brandivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5289 La Grandville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D641, D642. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 423 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brandivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D641 D642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandivy Code postal 56390 Identifiant INSEE 56022
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 951 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 951 m²
Total 951 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 951 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 951 m²
Total locaux 951 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONCHAMP (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602222Y0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5289 La Grandville, à Brandivy (56390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602222Y0020, déposé en mairie de Brandivy.

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