Permis de construire n° 05602122L0013 à Brandérion pour 21 m² de locaux, rue Jean Boucher Parc d'Activite de la Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 05602122L0013
Demandeur
SCI FRESH 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602122L0013 a été délivré le 3 mars 2023 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Jean Boucher Parc d'Activite de la Gare. Le dossier a été déposé par SCI FRESH 5.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 58 493 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 233, ZC 234. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Brandérion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 493 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 851 m² à 2 872 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 851 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 872 m² |
| Total | 2 851 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 851 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 872 m² |
| dont Bureaux | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² |
| dont Entrepôt | 2 276 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 297 m² |
| Total locaux | 2 851 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRESH 5, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI FRESH 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487600041
- SIRET
- 48760004100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI FRESH 5
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602122L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZC 233, ZC 234 à Brandérion (56700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.