Permis de construire Locaux N° 05602113L0001

Permis de construire n° 05602113L0001 à Brandérion pour 550 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 05602113L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602113L0001 a été délivré le 21 mai 2013.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandérion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brandérion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDERION (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602113L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602113L0001, déposé en mairie de Brandérion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brandérion

Autres types d'autorisations à Brandérion