Permis de construire n° 05602112C0017 à Brandérion pour 1 736 m² de locaux, Ld Le Milledec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PC n° 05602112C0017
Demandeur
GAEC DES BLES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2013 à Brandérion (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602112C0017 porte sur un projet situé Ld Le Milledec. GAEC DES BLES D'OR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 736 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 251 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 148. Sur la même voie, Ld Le Milledec, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Brandérion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brandérion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brandérion Code postal 56700 Identifiant INSEE 56021
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 251 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 736 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 868 m² d'entrepôt et 868 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 2 774 m² à 3 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 774 m² | 1 736 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 1 154 m² | 3 928 m² |
| Total | 2 774 m² | 1 736 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 1 154 m² | 3 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 387 m² | 868 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 577 m² | 1 964 m² |
| Autres activités | 1 387 m² | 868 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 577 m² | 1 964 m² |
| dont Entrepôt | 1 387 m² | 868 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 577 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 2 774 m² | 1 736 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 1 154 m² | 3 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES BLES D'OR, dont l'adresse déclarée est à Brandérion. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES BLES D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391035961
- SIRET
- 39103596100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRANDÉRION (56700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602112C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld Le Milledec à Brandérion (56700)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Le Milledec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.