Permis de construire Locaux N° 05602022K0012

Permis de construire n° 05602022K0012 à Bohal pour 240 m² de locaux, Za De Bel Orient 2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 05602022K0012

Demandeur

ALBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602022K0012, délivré le 25 août 2022 à Bohal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Bel Orient 2. Le dossier a été déposé par ALBERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE325. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bohal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bohal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56020
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910729722
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELVEN (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602022K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Bel Orient 2, à Bohal (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALBERT et accordée le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602022K0012, déposé en mairie de Bohal.

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