Permis de construire à Bohal pour 816 m² de locaux - Pa De
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 05602016K0007
Demandeur
SCI GUICORFOU
Cette page présente le permis de construire n° 05602016K0007, délivré le 3 juin 2016 à Bohal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa De, Bohal (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUICORFOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE192, ZE242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Bohal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bohal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56020
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 244 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 3 060 m² |
| Total | 2 244 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 244 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUICORFOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440057065
- SIRET
- 44005706500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602016K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |