Permis de construire n° 05602016K0001 à Bohal pour 758 m² de locaux, Za De Bel Orient
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 05602016K0001
Demandeur
AVEL AN DEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Bohal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602016K0001 porte sur un projet situé Za De Bel Orient. Le dossier a été déposé par AVEL AN DEUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE237. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bohal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bohal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Bel Orient
Territoires administratifs
- Commune
- Bohal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56020
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 444 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 202 m² |
| Total | 1 444 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 444 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 202 m² |
| Total locaux | 1 444 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEL AN DEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493620389
- SIRET
- 49362038900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOHAL (56140)
Autres dossiers de AVEL AN DEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602016K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |