Permis de construire Logement N° 05601820Y0005

Permis de construire n° 05601820Y0005 à Billiers pour 95 m² de logement, 13 Rue Du Leun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier PC n° 05601820Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601820Y0005 a été délivré le 13 juin 2020, pour un projet situé 13 Rue Du Leun.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARZAN (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601820Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Leun, à Billiers (56190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601820Y0005, déposé en mairie de Billiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billiers

Autres types d'autorisations à Billiers