Permis de construire n° 05601819Y0021 à Billiers pour 79 m² de logement, 7 rue du Mor Braz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PC n° 05601819Y0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601819Y0021 a été délivré le 7 décembre 2019 à Billiers (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue du Mor Braz.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 756, B 764. Sur la même voie, rue du Mor Braz, la base recense 20 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Billiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 495 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLIERS (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601819Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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