Permis de construire Logement N° 05601819Y0021

Permis de construire n° 05601819Y0021 à Billiers pour 79 m² de logement, 7 Rue Du Mor Braz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2019

Dossier PC n° 05601819Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Mor Braz, le permis de construire n° 05601819Y0021 a été délivré le 7 décembre 2019 à Billiers (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B756, B764. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/12/2019
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B756 B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLIERS (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601819Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Mor Braz, à Billiers (56190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601819Y0021, déposé en mairie de Billiers.

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