Permis de construire Logement N° 05601819Y0014

Permis de construire n° 05601819Y0014 à Billiers pour 90 m² de logement, 17 rue du Mor Braz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 05601819Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2019 à Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601819Y0014 porte sur un projet situé 17 rue du Mor Braz.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 404 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 830. Sur la même voie, rue du Mor Braz, la base recense 20 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 404 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601819Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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