Permis de construire Logement N° 05601818Y0013

Permis de construire n° 05601818Y0013 à Billiers pour 147 m² de logement, 47 Rue Du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PC n° 05601818Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601818Y0013 a été délivré le 13 octobre 2018 à Billiers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 47 Rue Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A268. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
13/10/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLIERS (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601818Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 octobre 2018
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Du Moulin, à Billiers (56190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601818Y0013, déposé en mairie de Billiers.

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