Permis de construire Logement N° 05601818Y0012

Permis de construire n° 05601818Y0012 à Billiers pour 149 m² de logement, 13 rue du Mor Braz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 05601818Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2018 à Billiers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601818Y0012 porte sur un projet situé 13 rue du Mor Braz.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 499 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 755, B 832. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue du Mor Braz, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Billiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/04/2020
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2020

Localisation du projet à Billiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 755 B 832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiers Code postal 56190 Identifiant INSEE 56018
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 499 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601818Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 07/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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