Déclaration préalable n° 0560172600033 à Bignan pour 314 m² de logement, 5 rue du Comte Lanjuinais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0560172600033
Demandeur
SCI VIGUELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0560172600033, accordée le 16 juin 2026 à Bignan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue du Comte Lanjuinais. Le dossier a été déposé par SCI VIGUELLA.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 374 m², le programme représente 314 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 382. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Comte Lanjuinais, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 374 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 314 m² à construire.
La surface de plancher passe de 141 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 455 m² |
| Total | 141 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 455 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VIGUELLA. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VIGUELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988130787
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2025
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560172600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Comte Lanjuinais à Bignan (56500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Comte Lanjuinais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.