Permis de construire Locaux N° 0560172500005

Permis de construire n° 0560172500005 à Bignan pour 229 m² de locaux, Kerbiguet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0560172500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bignan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0560172500005 a été délivré le 17 juin 2025, pour un projet situé Kerbiguet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 990 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbiguet

Territoires administratifs

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 219 m²
Total 990 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 990 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 219 m²
Total locaux 990 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNAN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560172500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 990 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerbiguet, à Bignan (56500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560172500005, déposé en mairie de Bignan.

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