Déclaration préalable Logement N° 0560172500050

Déclaration préalable n° 0560172500050 à Bignan pour 240 m² de logement, 4 Pont Trevel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 0560172500050

Demandeur

SCI GUILLERMIT NC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560172500050 a été accordée le 9 juillet 2025 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Pont Trevel. Le dossier a été déposé par SCI GUILLERMIT NC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUILLERMIT NC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942789355
SIRET
94278935500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560172500050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Pont Trevel, à Bignan (56500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GUILLERMIT NC et accordée le 9 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560172500050, déposé en mairie de Bignan.

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