Permis de construire n° 05601517Y0035 à Berric pour 376 m² de locaux, Grabeto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 05601517Y0035
Demandeur
DE GRABETO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601517Y0035 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Grabeto. La demande émane de DE GRABETO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO70. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 034 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 410 m² |
| Total | 2 034 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 034 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 2 034 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GRABETO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398067223
- SIRET
- 39806722300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BERRIC (56230)
Autres dossiers de DE GRABETO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601517Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |