Permis de construire n° 05601517Y0035 à Berric pour 376 m² de locaux, Grabeto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 05601517Y0035
Demandeur
DE GRABETO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601517Y0035 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé Grabeto. La demande émane de DE GRABETO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 088 m², le programme représente 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grabeto, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 034 m² à 2 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 034 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 410 m² |
| Total | 2 034 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 034 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 2 034 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE GRABETO, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Berric. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DE GRABETO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398067223
- SIRET
- 39806722300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BERRIC (56230)
Autres dossiers de DE GRABETO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601517Y0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZO 70 à Berric (56230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grabeto à Berric (56230)
L’autre dossier recensé sur la voie Grabeto depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.