Permis de construire n° 05601514Q0013 à Berric pour 1 819 m² de locaux, Ld Gabreto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 05601514Q0013
Demandeur
DE GRABETO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Gabreto, le permis de construire n° 05601514Q0013 a été délivré le 19 septembre 2014 à Berric (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par DE GRABETO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO9, ZO66, ZO70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gabreto
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 338 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 3 157 m² |
| Total | 1 338 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 3 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 338 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 3 157 m² |
| Total locaux | 1 338 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 3 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GRABETO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398067223
- SIRET
- 39806722300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BERRIC (56230)
Autres dossiers de DE GRABETO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601514Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |