Permis de construire n° 05601514Q0013 à Berric pour 1 819 m² de locaux, Ld Gabreto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 05601514Q0013
Demandeur
DE GRABETO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601514Q0013 a été délivré le 19 septembre 2014 à Berric (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Ld Gabreto. Le projet est porté par DE GRABETO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 9, ZO 66, ZO 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Berric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gabreto
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 819 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 338 m² à 3 157 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 338 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 3 157 m² |
| Total | 1 338 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 3 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 338 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 3 157 m² |
| Total locaux | 1 338 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 3 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE GRABETO, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Berric. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DE GRABETO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398067223
- SIRET
- 39806722300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BERRIC (56230)
Autres dossiers de DE GRABETO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601514Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZO 9, ZO 66, ZO 70 à Berric (56230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.