Permis de construire Locaux N° 05601426M0002

Permis de construire n° 05601426M0002 à Berné pour 1 123 m² de locaux, 3 Noguello

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 05601426M0002

Demandeur

LES JARDINS DE NOGUELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601426M0002, délivré le 9 juin 2026 à Berné (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Noguello. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE NOGUELLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO104. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 398 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noguello

Territoires administratifs

Commune
Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 1 123 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 083 m² 1 698 m²
Total 615 m² 1 123 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 083 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 1 123 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 083 m² 1 698 m²
Total locaux 615 m² 1 123 m² 0 m² 40 m² 0 m² 1 083 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE NOGUELLO

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
892170028
SIRET
89217002800013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601426M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Noguello, à Berné (56240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE NOGUELLO et accordée le 9 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601426M0002, déposé en mairie de Berné.

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