Permis de construire Logement N° 05601426M0001

Permis de construire n° 05601426M0001 à Berné pour 114 m² de logement, Lot 1 Lotissement De Kerpriol Rue De Kerpriol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 05601426M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Lotissement De Kerpriol Rue De Kerpriol, le permis de construire n° 05601426M0001 a été délivré le 16 avril 2026 à Berné (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
23/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Kerpriol

Territoires administratifs

Commune
Berné Code postal 56240 Identifiant INSEE 56014
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 195 m²
Total 81 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601426M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Lotissement De Kerpriol Rue De Kerpriol, à Berné (56240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2026, ouverture de chantier le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601426M0001, déposé en mairie de Berné.

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