Permis de construire n° 05601322T0073 à Belz pour 332 m² de locaux, 2 impasse Edison
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 05601322T0073
Demandeur
LE RODUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601322T0073 porte sur un projet situé 2 impasse Edison. LE RODUEL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 459 m², le programme représente 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1428, F 1427. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Edison, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Belz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 459 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² à construire.
La surface de plancher passe de 972 m² à 1 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 304 m² |
| Total | 972 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 712 m² |
| Autres activités | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² |
| dont Entrepôt | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² |
| Total locaux | 972 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE RODUEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Belz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE RODUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851260190
- SIRET
- 85126019000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601322T0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 1428, F 1427 à Belz (56550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Edison à Belz (56550)
L’autre dossier recensé impasse Edison depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.