Permis de construire n° 05601322T0075 à Belz pour 99 m² de logement, 23 rue des Chantiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 février 2023
Dossier PC n° 05601322T0075
Demandeur
FABEN BELZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601322T0075, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 23 rue des Chantiers. Le dossier a été déposé par FABEN BELZ.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 367 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 599. La voie, rue des Chantiers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Belz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 367 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 84 m² à 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 183 m² |
| Total | 84 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FABEN BELZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Camors. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FABEN BELZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811316793
- SIRET
- 81131679300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAMORS (56330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601322T0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chantiers à Belz (56550)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Chantiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.