Permis de construire n° 05601322T0032 à Belz pour 1 042 m² de locaux, 53 Rue Des Sports
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 05601322T0032
Demandeur
FOXTUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601322T0032 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un projet situé 53 Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par FOXTUP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1116, F1564. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 18 m² | 1 042 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 042 m² |
| Total | 89 m² | 1 042 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 953 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 1 042 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 042 m² |
| Total locaux | 18 m² | 1 042 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOXTUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837565662
- SIRET
- 83756566200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CRACH (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601322T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |