Permis de construire Locaux N° 05601319T0057

Permis de construire n° 05601319T0057 à Belz pour 190 m² de locaux, 25 Rue Du Docteur Laennec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 05601319T0057

Demandeur

AMCB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601319T0057 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé 25 Rue Du Docteur Laennec. AMCB figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Locaux 198 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 388 m²
Total 388 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMCB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849327218
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601319T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Du Docteur Laennec, à Belz (56550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMCB et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601319T0057, déposé en mairie de Belz.

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