Permis de construire Locaux N° 05601319T0039

Permis de construire n° 05601319T0039 à Belz pour 1 551 m² de locaux, 33 A Route Du Pont Lorois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 05601319T0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601319T0039, délivré le 15 novembre 2019 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 33 A Route Du Pont Lorois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1629, F1630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 059 m²

Surface existante avant

3 715 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

-2 164 m²

Surface totale après

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1629 F1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 715 m² 1 551 m² 0 m² 3 715 m² 0 m² -2 164 m² 1 551 m²
Total 3 715 m² 1 551 m² 0 m² 3 715 m² 0 m² -2 164 m² 1 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 278 m² 1 551 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 273 m² 1 551 m²
Autres activités 2 437 m² 0 m² 0 m² 2 437 m² 0 m² -2 437 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 437 m² 0 m² 0 m² 2 437 m² 0 m² -2 437 m² 0 m²
Total locaux 3 715 m² 1 551 m² 0 m² 3 715 m² 0 m² -2 164 m² 1 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601319T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 A Route Du Pont Lorois, à Belz (56550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601319T0039, déposé en mairie de Belz.

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