Permis de construire Locaux N° 05601214J0007

Permis de construire à Beignon pour 921 m² de locaux - Z.a.. Du Chenot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 05601214J0007

Demandeur

FENETREA

Cette page présente le permis de construire n° 05601214J0007, délivré le 25 juin 2014 à Beignon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a.. Du Chenot, Beignon (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FENETREA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD163, AD161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 231 m²

Surface existante avant

8 774 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

9 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2015

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD163 AD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 774 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 9 695 m²
Total 8 774 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 9 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 774 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 9 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENETREA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422613513
SIRET
42261351300023
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601214J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a.. Du Chenot, Beignon (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FENETREA et accordé le 25 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601214J0007, instruit par la commune de Beignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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