Permis de construire Locaux N° 05601214J0002

Permis de construire n° 05601214J0002 à Beignon pour 1 054 m² de locaux, Zi Du Chenot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 05601214J0002

Demandeur

ACL SPORT NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601214J0002, délivré le 17 avril 2014 à Beignon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi Du Chenot. Le demandeur déclaré est ACL SPORT NATURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD129, AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 339 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD129 AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total locaux 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACL SPORT NATURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388432429
SIRET
38843242900032
Code APE (NAF)
32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601214J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Chenot, à Beignon (56380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACL SPORT NATURE et accordé le 17 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601214J0002, déposé en mairie de Beignon.

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