Permis de construire Logement N° 05601024B0062

Permis de construire n° 05601024B0062 à Baud pour 3 839 m² de logement, Rue De Pont-Augan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 05601024B0062

Demandeur

BAUD PONT AUGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601024B0062 a été délivré le 25 février 2025 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pont-Augan. La demande émane de BAUD PONT AUGAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 154 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 25 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH823, AH1248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 154 m²

Surface créée

3 839 m²

Variation nette

+3 839 m²

Surface totale après

3 839 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH823 AH1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 839 m² 3 839 m²
Total 0 m² 3 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 839 m² 3 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 25 12 - - 60
- 38,3 % 41,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUD PONT AUGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932767817
SIRET
93276781700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601024B0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pont-Augan, à Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUD PONT AUGAN et accordé le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 25 T3 et 12 T4, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601024B0062, déposé en mairie de Baud.

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