Permis de construire Locaux N° 05601017B0038

Permis de construire n° 05601017B0038 à Baud pour 124 m² de locaux, Rue De Pont Augan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 05601017B0038

Demandeur

SAS MANABE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Pont Augan, le permis de construire n° 05601017B0038 a été délivré le 10 octobre 2017 à Baud (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SAS MANABE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2019

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MANABE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830219556
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601017B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pont Augan, à Baud (56150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS MANABE et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601017B0038, déposé en mairie de Baud.

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