Permis de construire Locaux N° 05601022B0030

Permis de construire à Baud pour 876 m² de locaux - Route De Pontivy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 05601022B0030

Demandeur

SODALIS 2

Cette page présente le permis de construire n° 05601022B0030, délivré le 13 octobre 2022 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Pontivy, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODALIS 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD309, AD412, AD313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 948 m²

Surface existante avant

3 964 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

4 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD309 AD412 AD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 964 m² 876 m² 0 m² 206 m² 0 m² 670 m² 4 634 m²
Total 3 964 m² 876 m² 0 m² 206 m² 0 m² 670 m² 4 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 964 m² 876 m² 0 m² 206 m² 0 m² 670 m² 4 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODALIS 2

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810956367
SIRET
81095636700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601022B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pontivy, Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODALIS 2 et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601022B0030, instruit par la commune de Baud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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