Permis de construire Locaux N° 05600821Y0080

Permis de construire n° 05600821Y0080 à Baden pour 125 m² de locaux, Rond-Point des 4 Chemins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 05600821Y0080

Demandeur

ERIC JACOB PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600821Y0080 a été délivré le 22 juillet 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rond-Point des 4 Chemins. Le dossier a été déposé par ERIC JACOB PAYSAGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 960 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 473. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rond-Point des 4 Chemins, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 960 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 740 m² à 865 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 865 m²
Total 740 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 740 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 865 m²
Total locaux 740 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERIC JACOB PAYSAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baden. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ERIC JACOB PAYSAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411703507
SIRET
41170350700029
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
BADEN (56870)

Autres dossiers de ERIC JACOB PAYSAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600821Y0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même parcelle ZN 473 à Baden (56870)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, Rond-Point des 4 Chemins à Baden (56870)

L’autre dossier recensé sur la voie Rond-Point des 4 Chemins depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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