Déclaration préalable n° 05600821Y0204 à Baden pour 384 m² de locaux, Rond-Point des 4 Chemins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier DP n° 05600821Y0204
Demandeur
ERIC JACOB PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05600821Y0204, accordée le 27 avril 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rond-Point des 4 Chemins. Le projet est porté par ERIC JACOB PAYSAGE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 54 960 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZN 473. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rond-Point des 4 Chemins, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 240 m² à 1 624 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 624 m² |
| Total | 1 240 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 624 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ERIC JACOB PAYSAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baden. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ERIC JACOB PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411703507
- SIRET
- 41170350700029
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de ERIC JACOB PAYSAGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600821Y0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZN 473 à Baden (56870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rond-Point des 4 Chemins à Baden (56870)
L’autre dossier recensé sur la voie Rond-Point des 4 Chemins depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.