Permis de construire n° 05600821Y0069 à Baden pour 297 m² de logement, 8 route de Toulindac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 05600821Y0069
Demandeur
C.T.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600821Y0069 a été délivré le 3 janvier 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 route de Toulindac. La demande émane de C.T.C..
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 070 m², le programme représente 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2024, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 606, ZP 656, ZP 657. Sur la même voie, route de Toulindac, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 070 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 64 m² à 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 233 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 64 m² | 233 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 233 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.T.C., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C.T.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912718384
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600821Y0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Toulindac à Baden (56870)
L’autre dossier recensé route de Toulindac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.