Permis de construire Logement N° 05600821Y0069

Permis de construire n° 05600821Y0069 à Baden pour 297 m² de logement, 8 route de Toulindac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 05600821Y0069

Demandeur

C.T.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600821Y0069 a été délivré le 3 janvier 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 route de Toulindac. La demande émane de C.T.C..

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 070 m², le programme représente 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2024, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 606, ZP 656, ZP 657. Sur la même voie, route de Toulindac, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
09/09/2024
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 606 ZP 656 ZP 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 070 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 64 m² à 297 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 64 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 233 m² 64 m² 0 m² 64 m² 233 m² 297 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.T.C., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912718384
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600821Y0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 09/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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