Permis de construire Logement N° 05600821Y0060

Permis de construire n° 05600821Y0060 à Baden pour 76 m² de logement, 73 route de Mane Ormand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 05600821Y0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600821Y0060, délivré le 2 décembre 2021 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 73 route de Mane Ormand.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 435 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 428. Sur la même voie, route de Mane Ormand, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
20/12/2025
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 435 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600821Y0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 20/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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