Permis de construire Logement N° 05600818Y0086

Permis de construire n° 05600818Y0086 à Baden pour 120 m² de logement, 18 rue de Liamm

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 05600818Y0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600818Y0086, délivré le 7 novembre 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 18 rue de Liamm.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 482 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 692. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Liamm, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/10/2019
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2019

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 482 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600818Y0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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