Permis de construire Logement N° 05600818Y0061

Permis de construire n° 05600818Y0061 à Baden pour 110 m² de logement, 16 rue de Liamm

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 05600818Y0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600818Y0061 a été délivré le 22 octobre 2018 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 rue de Liamm.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 489 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 692. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Liamm, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 489 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600818Y0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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