Permis de construire n° 05600723P0006 à Auray pour 264 m² de locaux, 6 Rue De Lamennais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 05600723P0006
Demandeur
OGEC GABRIEL DESHAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Lamennais, le permis de construire n° 05600723P0006 a été délivré le 17 avril 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par OGEC GABRIEL DESHAYES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD510. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 2 764 m² |
| Total | 2 500 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 2 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 500 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 2 764 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 2 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GABRIEL DESHAYES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320154644
- SIRET
- 32015464400019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AURAY (56400)
Autres dossiers de OGEC GABRIEL DESHAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600723P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |