Permis de construire Logement N° 05600716P0091

Permis de construire n° 05600716P0091 à Auray pour 493 m² de logement, 9 Rue De Lamennais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 05600716P0091

Demandeur

SCCV KARACTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600716P0091 porte sur un projet situé 9 Rue De Lamennais. La demande émane de SCCV KARACTERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD313. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² -163 m² 0 m²
Total 163 m² 493 m² 0 m² 163 m² 0 m² 330 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 - - 6
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KARACTERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823834346
SIRET
82383434600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600716P0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Lamennais, à Auray (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV KARACTERE et accordée le 13 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600716P0091, déposé en mairie d'Auray.

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