Permis de construire Logement N° 05600716P0091

Permis de construire à Auray pour 493 m² de logement - 9 Rue De Lamennais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 05600716P0091

Demandeur

SCCV KARACTERE

Cette page présente le permis de construire n° 05600716P0091, délivré le 13 mars 2017 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue De Lamennais, Auray (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KARACTERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 163 m² 493 m² 0 m² 163 m² 0 m² 330 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 - - 6
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KARACTERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823834346
SIRET
82383434600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600716P0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Lamennais, Auray (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KARACTERE et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600716P0091, instruit par la commune de Auray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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