Permis de construire Locaux N° 05600722P0053

Permis de construire n° 05600722P0053 à Auray pour 1 600 m² de locaux, 11 avenue Yves Kerroux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 05600722P0053

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600722P0053 a été délivré le 24 janvier 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 avenue Yves Kerroux. COMMUNE DE AURAY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 037 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 569. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Yves Kerroux, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Auray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 037 m²

Surface existante avant

3 520 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

5 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 037 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 600 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 520 m² à 5 120 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 520 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 5 120 m²
Total 3 520 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 5 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 520 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 5 120 m²
Total locaux 3 520 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 5 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE AURAY, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE AURAY

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600073
SIRET
21560007300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURAY (56400)

Autres dossiers de COMMUNE DE AURAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600722P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur la même parcelle AE 569 à Auray (56400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Yves Kerroux à Auray (56400)

L’autre dossier recensé avenue Yves Kerroux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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