Permis de construire Logement N° 05600521Y0062

Permis de construire n° 05600521Y0062 à Arzon pour 55 m² de logement, 2 rue du Prado

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier PC n° 05600521Y0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600521Y0062, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue du Prado.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 794 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 143, AD 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Prado, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 143 AD 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 794 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 55 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 110 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 165 m²
Total 110 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600521Y0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mars 2022
Date de dépôt 19/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 143, AD 144 à Arzon (56640)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Prado à Arzon (56640)

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