Permis de construire n° 05600521Y0047 à Arzon pour 446 m² de logement, chemin des Saules
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 05600521Y0047
Demandeur
LE CLOS DES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600521Y0047 a été délivré le 21 février 2022 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse chemin des Saules. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CLOS DES SAULES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 140 m², le programme représente 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 855, AI 856, AI 859. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 446 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES SAULES, une SCCV basée à Quimper. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CLOS DES SAULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953259694
- SIRET
- 95325969400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600521Y0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |