Permis de construire Locaux N° 05600518Y0074

Permis de construire n° 05600518Y0074 à Arzon pour 983 m² de locaux, 0 Zone Artisanale Du Redo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 05600518Y0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Zone Artisanale Du Redo, le permis de construire n° 05600518Y0074 a été délivré le 6 mars 2019 à Arzon (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 843 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS135, BS285. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 969 m²

Surface créée

983 m²

Variation nette

+983 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2022

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS135 BS285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Total 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600518Y0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Zone Artisanale Du Redo, à Arzon (56640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600518Y0074, déposé en mairie d'Arzon.

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