Permis de construire Locaux N° 05600518Y0038

Permis de construire n° 05600518Y0038 à Arzon pour 2 024 m² de locaux, 0 Zac Le Redo Iii Lot 2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 octobre 2018

Dossier PC n° 05600518Y0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Zac Le Redo Iii Lot 2, le permis de construire n° 05600518Y0038 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2018 à Arzon (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 310 m² en commerce et activités de service et 714 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS212, BS285. L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS212 BS285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
Autres activités 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
dont Entrepôt 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total locaux 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZE CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600518Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 octobre 2018
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Zac Le Redo Iii Lot 2, à Arzon (56640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600518Y0038, déposé en mairie d'Arzon.

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